Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Homeva aux consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. Homeva se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement.
4. Commande
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Homeva se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (cartes bancaires, Apple Pay/Google Pay selon disponibilité). La commande est considérée comme effective après confirmation du prestataire de paiement.
6. Livraison
Les délais indicatifs sont affichés lors de la commande. Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis. En cas de retard anormal, contactez homevashop@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la réception, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Les produits doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Contactez-nous avant tout retour pour obtenir l’adresse et les instructions.
8. Retours & remboursements
Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai raisonnable. Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés, selon le motif du retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez le support avec preuve d’achat.
10. Responsabilité
Homeva ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits, ni des dommages indirects.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité (RGPD).
13. Force majeure
La responsabilité de Homeva ne peut être engagée en cas d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté.
14. Loi applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une recherche préalable de solution amiable.
Contact
Email : homevashop@gmail.com
Téléphone : +33 6 35 22 46 23